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Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité ci-dessous définit les règles d'enregistrement et d'accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs utilisant le Service pour la fourniture de services électroniques par l'Administrateur ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs qu'ils ont fournies personnellement et volontairement via les outils disponibles dans le Service.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales du Service, qui définissent les règles, droits et obligations des Utilisateurs utilisant le Service.

§1 Définitions

  • Service - le service Internet "cremedor.pl" opérant à l'adresse https://cremedor.pl/

  • Service externe - les sites Internet des partenaires, prestataires de services ou clients collaborant avec l'Administrateur

  • Administrateur du Service / des Données - L'Administrateur du Service et l'Administrateur des Données (ci-après l'Administrateur) est la société "GRUPA KJAN - POL Sp. z o.o.", exerçant son activité à l'adresse : Belęcin 89A 64-231, Belęcin, avec le numéro d'identification fiscale (NIP) : 9231734474, fournissant des services électroniques via le Service

  • Utilisateur - personne physique pour laquelle l'Administrateur fournit des services électroniques via le Service.

  • Appareil - appareil électronique avec logiciel, par lequel l'Utilisateur accède au Service

  • Cookies - données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur

  • RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

  • Données personnelles - toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

  • Traitement - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

  • Limitation du traitement - le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur

  • Profilage - toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique

  • Consentement - toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement

  • Violation de données à caractère personnel - une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données

  • Pseudonymisation - le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable

  • Anonymisation - processus irréversible d'opérations sur les données qui détruit/écrase les "données personnelles" rendant impossible l'identification ou l'association d'un enregistrement particulier avec un utilisateur ou une personne physique spécifique.

§2 Délégué à la Protection des Données

Sur la base de l'Art. 37 du RGPD, le Responsable n'a pas nommé de Délégué à la Protection des Données.

Pour les questions relatives au traitement des données, y compris les données personnelles, veuillez contacter directement le Responsable.

§3 Types de Cookies

  • Cookies internes - fichiers placés et lus sur l'Appareil de l'Utilisateur par le système informatique du Service

  • Cookies externes - fichiers placés et lus sur l'Appareil de l'Utilisateur par les systèmes informatiques des Services externes. Les scripts des Services externes pouvant placer des cookies sur les Appareils des Utilisateurs ont été délibérément placés dans le Service via des scripts et services fournis et installés dans le Service

  • Cookies de session - fichiers placés et lus sur l'Appareil de l'Utilisateur par le Service pendant une session donnée de l'Appareil. À la fin de la session, les fichiers sont supprimés de l'Appareil de l'Utilisateur.

  • Cookies permanents - fichiers placés et lus sur l'Appareil de l'Utilisateur par le Service jusqu'à leur suppression manuelle. Les fichiers ne sont pas automatiquement supprimés à la fin de la session de l'Appareil sauf si la configuration de l'Appareil de l'Utilisateur est réglée sur le mode de suppression des fichiers Cookie à la fin de la session de l'Appareil.

§4 Sécurité du stockage des données

  • Mécanismes de stockage et de lecture des fichiers Cookie - Les mécanismes de stockage, de lecture et d'échange de données entre les fichiers Cookies enregistrés sur l'Appareil de l'Utilisateur et le Service sont réalisés par les mécanismes intégrés des navigateurs Internet et ne permettent pas de récupérer d'autres données de l'Appareil de l'Utilisateur ou des données d'autres sites Internet visités par l'Utilisateur, y compris les données personnelles ou les informations confidentielles. Le transfert de virus, chevaux de Troie et autres vers l'Appareil de l'Utilisateur est également pratiquement impossible.

  • Cookies internes - les fichiers Cookie utilisés par l'Administrateur sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts, de contenus ou d'informations pouvant menacer la sécurité des données personnelles ou la sécurité de l'Appareil utilisé par l'Utilisateur.

  • Cookies externes - l'Administrateur effectue toutes les actions possibles pour vérifier et sélectionner les partenaires du service dans le contexte de la sécurité des Utilisateurs. L'Administrateur sélectionne pour la coopération des partenaires connus et de grande envergure bénéficiant d'une confiance sociale mondiale. Cependant, il n'a pas le contrôle total sur le contenu des fichiers Cookie provenant des partenaires externes. L'Administrateur n'est pas responsable de la sécurité des fichiers Cookie, de leur contenu et de leur utilisation conforme à la licence par les Scripts installés dans le service, provenant des Services externes, dans la mesure où la loi le permet.

  • Contrôle des fichiers Cookie

  • Menaces du côté de l'Utilisateur - l'Administrateur applique toutes les mesures techniques possibles pour assurer la sécurité des données placées dans les fichiers Cookie. Il convient toutefois de noter que la sécurité de ces données dépend des deux parties, y compris de l'activité de l'Utilisateur. L'Administrateur n'est pas responsable de l'interception de ces données, de l'usurpation de la session de l'Utilisateur ou de leur suppression, résultant de l'activité consciente ou inconsciente de l'Utilisateur, des virus, chevaux de Troie et autres logiciels espions dont l'Appareil de l'Utilisateur peut être ou a été infecté. Les Utilisateurs doivent suivre les principes augmentant leur cybersécurité pour se protéger contre ces menaces.

  • Conservation des données personnelles - l'Administrateur assure qu'il fait tous les efforts pour que les données personnelles traitées, saisies volontairement par les Utilisateurs, soient sécurisées, que leur accès soit limité et réalisé conformément à leur destination et aux finalités du traitement. L'Administrateur assure également qu'il fait tous les efforts pour protéger les données détenues contre leur perte, en appliquant des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.

  • Conservation des mots de passe - l'Administrateur déclare que les mots de passe sont stockés sous forme cryptée, utilisant les normes et directives les plus récentes dans ce domaine. Le décryptage des mots de passe d'accès au compte fournis dans le Service est pratiquement impossible.

§5 Finalités pour lesquelles les fichiers Cookie sont utilisés

  • Amélioration et facilitation de l'accès au Service
  • Personnalisation du Service pour les Utilisateurs
  • Permettre la connexion au service
  • Marketing, Remarketing dans les services externes
  • Services de diffusion de publicités
  • Services d'affiliation
  • Tenue de statistiques (utilisateurs, nombre de visites, types d'appareils, connexion, etc.)
  • Fourniture de services multimédia
  • Fourniture de services sociaux

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées dans l'un des buts suivants :

  • Fourniture de services électroniques :
    • Services d'enregistrement et de maintenance du compte Utilisateur dans le Service et des fonctionnalités associées
    • Service de Newsletter (y compris l'envoi de contenu publicitaire avec consentement)
    • Service de commentaire / like des publications dans le Service sans nécessité d'inscription
    • Services de partage d'informations sur le contenu placé dans le Service sur les réseaux sociaux ou autres sites.
  • Communication du Responsable avec les Utilisateurs sur les questions liées au Service et à la protection des données
  • Assurer l'intérêt légitime du Responsable

Les données sur les Utilisateurs collectées de manière anonyme et automatique sont traitées dans l'une des finalités suivantes :

  • Tenue de statistiques
  • Remarketing
  • Diffusion de publicités adaptées aux préférences des Utilisateurs
  • Gestion des programmes d'affiliation
  • Assurer l'intérêt légitime du Responsable

§7 Fichiers Cookies des Services externes

L'Administrateur utilise dans le Service des scripts javascript et des composants web de partenaires qui peuvent placer leurs propres fichiers cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur. N'oubliez pas que dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez décider vous-même des fichiers cookies autorisés qui peuvent être utilisés par chaque site Internet. Voici la liste des partenaires ou de leurs services implémentés dans le Service, pouvant placer des fichiers cookies :

Les services fournis par des tiers sont hors du contrôle de l'Administrateur. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions de service, politiques de confidentialité, finalité du traitement des données et façons d'utiliser les fichiers cookie.

§8 Types de données collectées

Le Service collecte des données sur les Utilisateurs. Une partie des données est collectée automatiquement et de manière anonyme, et une partie des données sont des données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de l'inscription aux différents services proposés par le Service.

Données anonymes collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Résolution d'écran
  • Localisation approximative
  • Pages du site consultées
  • Temps passé sur chaque page du site
  • Type de système d'exploitation
  • Adresse de la page précédente
  • Adresse du site référent
  • Langue du navigateur
  • Vitesse de la connexion Internet
  • Fournisseur d'accès internet

Données collectées lors de l'inscription :

  • Nom / prénom / pseudonyme
  • Identifiant
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP (collectée automatiquement)
  • Numéro TVA

Données collectées lors de l'inscription au service Newsletter

  • Nom / prénom / pseudonyme
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

Données collectées lors de l'ajout d'un commentaire

  • Nom et prénom / pseudonyme
  • Adresse e-mail
  • Adresse www
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

Une partie des données (sans données d'identification) peut être stockée dans les fichiers cookies. Une partie des données (sans données d'identification) peut être transmise au fournisseur de services statistiques.

§9 Accès aux données personnelles par des tiers

En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs est l'Administrateur. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont pas transmises ni revendues à des tiers.

L'accès aux données (le plus souvent sur la base d'un Contrat de sous-traitance du traitement des données) peuvent avoir les entités responsables de la maintenance de l'infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement du service, à savoir :

  • Les sociétés par l'intermédiaire desquelles le service de Newsletter est fourni

Sous-traitance du traitement des données personnelles - Newsletter

L'Administrateur, pour fournir le service Newsletter, utilise les services d'un tiers - le service Mailerlite. Les données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter sont transmises, stockées et traitées dans le service externe de ce prestataire.

Nous vous informons que le partenaire indiqué peut modifier la politique de confidentialité mentionnée sans le consentement de l'Administrateur.


§10 Mode de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

  • Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne, sauf si elles ont été publiées à la suite d'une action individuelle de l'Utilisateur (par exemple, l'introduction d'un commentaire ou d'une publication), ce qui les rendra accessibles à toute personne visitant le service.
  • Les données personnelles ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée (profilage).
  • Les données personnelles ne seront pas revendues à des tiers.

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

  • Les données anonymes (sans données personnelles) seront transmises hors de l'Union européenne.
  • Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
  • Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas revendues à des tiers.

§11 Bases juridiques du traitement des données personnelles

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
    • art. 6 par. 1 point a
      la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
    • art. 6 par. 1 point b
      le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
    • art. 6 par. 1 point f
      le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
  • Loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Journal des lois 2018 pos. 1000)
  • Loi du 16 juillet 2004 - Loi sur les télécommunications (Journal des lois 2004 n° 171 pos. 1800)
  • Loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Journal des lois 1994 N° 24 pos. 83)

§12 Période de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

En principe, les données personnelles indiquées ne sont conservées que pendant la durée de la fourniture du Service par l'Administrateur. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la fourniture des services (par exemple, suppression du compte utilisateur enregistré, désinscription de la liste Newsletter, etc.)

L'exception est la situation qui nécessite de garantir les finalités légitimes de la poursuite du traitement de ces données par l'Administrateur. Dans une telle situation, l'Administrateur conservera les données indiquées, à partir du moment de la demande de suppression par l'Utilisateur, pas plus de 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des dispositions du règlement du service par l'Utilisateur

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

Les données statistiques anonymes, ne constituant pas des données personnelles, sont conservées par l'Administrateur à des fins de tenue des statistiques du service pour une durée indéterminée

§13 Droits des Utilisateurs liés au traitement des données personnelles

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :

  • Droit d'accès aux données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'accès à leurs données personnelles, exercé sur demande adressée au Responsable

  • Droit de rectification des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander au Responsable la rectification immédiate des données personnelles qui sont inexactes et/ou l'ajout de données personnelles incomplètes, exercé sur demande adressée au Responsable

  • Droit à l'effacement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander à l'Administrateur l'effacement immédiat des données personnelles, exercé sur demande adressée à l'Administrateur. Dans le cas des comptes utilisateurs, l'effacement des données consiste en l'anonymisation des données permettant l'identification de l'Utilisateur. L'Administrateur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la demande d'effacement des données afin de protéger l'intérêt légitime de l'Administrateur (par exemple, lorsque l'Utilisateur a enfreint le Règlement ou les données ont été obtenues suite à une correspondance).
    Dans le cas du service Newsletter, l'Utilisateur a la possibilité de supprimer lui-même ses données personnelles en utilisant le lien inclus dans chaque message e-mail envoyé.

  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles dans les cas indiqués à l'art. 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données personnelles, exercé sur demande adressée au Responsable

  • Droit à la portabilité des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir du Responsable les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, exercé sur demande adressée au Responsable

  • Droit d'opposition au traitement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas définis à l'art. 21 du RGPD, exercé sur demande adressée au Responsable

  • Droit de déposer une plainte
    Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

§14 Contact avec l'Administrateur

Le Responsable peut être contacté de l'une des manières suivantes

  • Adresse postale - GRUPA KJAN - POL Sp. z o.o., Belęcin 89A 64-231, Belęcin

  • Adresse e-mail - biuro@cremedor.pl

  • Numéro de téléphone - +48 519 195 110

  • Formulaire de contact - disponible à l'adresse : https://cremedor.pl/kontakt

§15 Exigences du Service

  • La limitation de l'enregistrement et de l'accès aux fichiers Cookie sur l'Appareil de l'Utilisateur peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctions du Service.

  • L'Administrateur n'assume aucune responsabilité pour les fonctions du Service fonctionnant incorrectement si l'Utilisateur limite de quelque manière que ce soit la possibilité d'enregistrer et de lire les fichiers Cookie.

§16 Liens externes

Dans le Service - articles, posts, entrées ou commentaires des Utilisateurs peuvent se trouver des liens vers des sites externes avec lesquels le Propriétaire du service ne collabore pas. Ces liens et les pages ou fichiers qu'ils indiquent peuvent être dangereux pour votre Appareil ou constituer une menace pour la sécurité de vos données. L'Administrateur n'est pas responsable du contenu se trouvant en dehors du Service.

§17 Modifications de la Politique de Confidentialité

  • L'Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité sans obligation d'en informer les Utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation et le traitement des données anonymes ou l'utilisation des fichiers Cookie.

  • L'administrateur se réserve le droit de modifier à sa discrétion la présente Politique de Confidentialité concernant le traitement des Données Personnelles, et en informera les Utilisateurs disposant d'un compte utilisateur ou inscrits à la newsletter par courrier électronique dans un délai de 7 jours suivant la modification. La poursuite de l'utilisation des services implique la prise de connaissance et l'acceptation des modifications apportées à la Politique de Confidentialité. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications introduites, il est tenu de supprimer son compte du Service ou de se désabonner de la Newsletter.

  • Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité seront publiées sur cette page du Service.

  • Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

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